Informations

Conditions générales

Document à faire valider juridiquement avant la mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site CitizenDoc, accessible à l'adresse citizendoc.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. CitizenDoc s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions.

3. Contenus

Les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, médical, juridique ou financier personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

4. Responsabilité

CitizenDoc met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans pouvoir garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de l'ensemble des contenus. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de CitizenDoc, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@citizendoc.fr.